Loi N°22/030 PAP
Loi N° 22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES.
Chères citoyennes et citoyens autochtones pygmées de la République démocratique du Congo,
Chères autorités politiques Congolaises,
Chers partenaires et parties prenantes,
Très chers membres du réseau et collègues de la société civile (toutes tendances comprises),
Au nom de la Dynamique des groupes des Peuples Autochtones (DGPA en sigle), nous sommes très heureux d’annoncer à l’opinion tant nationale qu’internationale la publication effective par le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo de la loi N° 22/030 DU 15 JUILLET 2022 PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PYGMEES.
Pour la petite histoire, l’élaboration de cette loi découle d’une très forte mobilisation des peuples autochtones pygmées des différentes provinces ainsi que des organisations regroupant des autochtones pygmées et différents acteurs qui s’investissent dans la défense et la promotion de leurs droits en RDC, notamment au cours des consultations des communautés concernées sur terrain, des manifestations publiques, des travaux techniques en ateliers entre acteurs de la société civile et les députés nationaux, de la participation des experts au sein des commissions parlementaires ainsi que dans des cadres de concertations multi-acteurs impliquant les délégués des ministères sectoriels, les praticiens du droits, les chercheurs, les confessions religieuses, les autorités coutumières, etc.
Une décennie après le déclenchement de cette initiative législative, boostée par le discours de S.E.M le Président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Chef de l’État de la République Démocratique du Congo, à l’occasion de la journée internationale des Peuples Autochtones, prononcé le 08 août 2020 ; la publication effective de ce texte législatif au Journal Officiel (qui est le Service spécialisé de la Présidence de la République habilité en la matière), fait de cette loi un cadre de référence du dispositif national porteur des réponses concrètes à une demande sociale clairement exprimée à l’intention des institutions politiques de la RDC, correspondant à leurs domaines d’interventions respectives.
Dans le contexte du déroulement de la 27ème Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies à Charm El Cheik en Egypte, qui nous permettra de renouveler et de revitaliser le partenariat signé entre le gouvernement de la RDC et CAFI à l’issue de la COP26, et dès lors que la mise en œuvre de ce partenariat sera une véritable matérialisation des engagements politiques pris à la signature de la deuxième Lettre d’Intention CAFI pour l’horizon 2031 dont le 2ème jalon du Pilier « Gouvernance et mobilisation des ressources » prévoit l’adoption et la mise en œuvre d’un cadre légal et réglementaire sur la protection des droits des peuples autochtones et de voir ses textes d’application prioritaires définis, élaborés et approuvés d’ici fin 2023, cette annonce tombe au bon moment. Elle augure ainsi le mécanisme d’entrée en vigueur de ladite loi dont la mise en œuvre était conditionnée par sa publication via un organe officiel, condition sine qua non pour que cette nouvelle loi soit respectée et devienne opposable à tous. Vos contributions seront une fois de plus sollicitées tout au long du processus de vulgarisation, de mise en œuvre et d’élaboration des mesures d’application de ladite loi.
Nous vous prions, mesdames et messieurs, d’accepter nos vifs remerciements pour votre dévouement sans faille à la cause des peuples autochtones pygmées !
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !